CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) — ACTI 55
1. Identification de la société
Raison sociale : ACTI 55 SARL
Siège social : 4 rue de Rû, 55100 Verdun, France
SIRET : 931 185 698 00012
TVA intracommunautaire : FR77931185698
Téléphone : 06 61 15 89 82
Site internet : www.acti55.com
2. Activité
ACTI 55 propose à la vente : articles de pêche, chasse, animalerie, jardin, bricolage, maison.
Services : location de matériel (pêche, bricolage, jardin), dépôt-vente d'articles de pêche d'occasion.
3. Champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes et locations conclues en magasin ou via le site www.acti55.com, par des particuliers ou des professionnels.
4. Commande
Les commandes peuvent être passées en magasin ou en ligne. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des CGV.
5. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Moyens de paiement : carte bancaire, espèces (en magasin ou en ligne).
6. Livraison
Livraison par La Poste, Colissimo, Lettre suivie ou DPD. Délais : 2 à 20 jours ouvrables selon les produits.
Frais calculés selon poids/volume. Livraison en France continentale uniquement. Pour la Corse, Monaco, îles : nous consulter.
7. Click & Collect
Retrait gratuit en magasin après commande en ligne.
8. Droit de rétractation
Délai de 14 jours pour exercer le droit de rétractation. Produits à retourner non utilisés et dans l'emballage d'origine.
Les frais de retour sont à la charge du client.
9. Garanties
Produits neufs : garantie légale de 2 ans assurée par les fournisseurs.
Produits d’occasion en dépôt-vente : vendus en l'état, sans garantie, par les dépositaires.
10. Dépôt-vente
Les articles de pêche d'occasion sont vendus par leurs dépositaires. ACTI 55 perçoit une commission de 30% + TVA 20%.
11. Location de matériel
Location à la journée, week-end ou semaine. Tarifs dégressifs selon durée.
Caution égale à la valeur du matériel exigée. Contrat de location signé.
Caution restituée si aucun dommage ou perte constaté.
12. Responsabilité
ACTI 55 ne peut être tenue responsable des dommages indirects liés à l'achat ou à l'utilisation de produits ou services.
13. Données personnelles
Données collectées pour traitement des commandes uniquement. Non cédées à des tiers.
14. Litiges
En cas de litige, recherche d’une solution amiable priorisée.
À défaut, compétence des tribunaux du siège social d’ACTI 55.
15. Acceptation
Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant toute commande ou location.